Peppol, le format et la conservation des factures électroniques en Belgique

La voie par défaut en Belgique est Peppol : le format Peppol BIS dans sa version UBL, sur le réseau Peppol.

Format et réseau

Une facture électronique structurée est émise par défaut au format Peppol BIS dans sa version UBL et via le réseau Peppol (art. 13ter de l'AR n° 1). Moyennant l'accord des parties, un autre format conforme à la norme européenne EN 16931, ou une autre voie numérique, est permis.

Celui qui convient d'une telle alternative doit tout de même conserver les moyens techniques d'émettre et de recevoir des factures au format Peppol BIS (art. 13quater de l'AR n° 1). Un client ne peut pas vous imposer son propre portail, sauf si vous y consentez expressément (FAQ B2B, question 18).

Être trouvé sur Peppol

En Belgique, il est convenu d'enregistrer une entreprise sur Peppol au moins avec son numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises, avec le scheme-ID 0208 — par exemple 0208:0308357159 (FAQ Peppol, questions 4 et 6). C'est une convention des règles Peppol belges, pas un texte de loi.

Recevoir et conserver

• La facture électronique structurée est la seule facture légalement obligatoire ; un PDF joint est facultatif, et le destinataire ne peut pas refuser la facture parce qu'aucun PDF n'y est joint (FAQ B2B, questions 11 et 12).
• Le destinataire doit conserver la facture structurée elle-même pendant toute la durée de conservation, et elle doit rester lisible — en pratique généralement par un PDF ou un outil de visualisation (FAQ B2B, question 17).

Ce site n'est ni un point d'accès Peppol ni un prestataire de services. Il affiche seulement, sur votre appareil, une facture que vous avez déjà ; c'est le fichier original qu'il faut conserver.

Les faits de cette page ont été vérifiés dans les sources primaires le 2026-10-21.